Informations légales (RGPD Mayo 2018)

 

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.quisontlesmeilleures.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Inma Stratmarketing – SL B66007725 – Avenida Sofia 18, 08870 Sitges-Barcelona

Créateur : Inma Stratmarketing

Responsable publication : Eric Merkes – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Eric Merkes – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hébergeur : Lws – 4 Rue Galvani 75838 Paris - Cedex 17 FRANCE

Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site responsive

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.quisontlesmeilleures.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.quisontlesmeilleures.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Inma Stratmarketing, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.quisontlesmeilleures.com est mis à jour régulièrement par Eric Merkes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.quisontlesmeilleures.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Inma Stratmarketing s’efforce de fournir sur le site www.quisontlesmeilleures.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.quisontlesmeilleures.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.quisontlesmeilleures.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Inma Stratmarketing est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Inma Stratmarketing.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Inma Stratmarketing ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.quisontlesmeilleures.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Inma Stratmarketing ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.quisontlesmeilleures.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Inma Stratmarketing se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Inma Stratmarketing se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Voir notre politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.quisontlesmeilleures.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Inma Stratmarketing. Cependant, Inma Stratmarketing n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.quisontlesmeilleures.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.quisontlesmeilleures.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Note: Document réalisé par http://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/#generateur

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Dans le traitement des données personnelles, en conformité avec la règlementation (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données).

 

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Vos données seront collectées et traitées par:

INMA STRATMARKETING, S.L.

NiF: B66007725

AVENUE Sofia 18 1º3ª

ES 08870 Sitges (Barcelone)

Informations de contact

E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Téléphone: +34 658 883 662

 

2. OBJECTIF DU TRAITEMENT

 

INMA STRATMARKETING, S.L NE COLLECTE AUCUNE DONNEE PERSONNELLE. INMA STRATMARKETING, S.L ne collectera que les données de base que vous, en tant que participant, fournissez à travers les enquêtes, afin de :

- Gérez votre participation aux enquêtes dans lesquelles vous décidez de participer ;

- En plus de ce qui précède, les données personnelles constituées de:  informations sociodémographiques de base, sexe et code postal, seront utilisées de manière entièrement anonyme pour effectuer des analyses de marché.

 

Nous vous informons que les données collectées par INMA STRATMARKETING, S.L ne seront pas utilisées non plus pour l'élaboration de profils, ni pour la prise de décision automatisée basée sur des profils.

Les données seront conservées pendant une période de 2 mois à compter de la fin des enquêtes, afin de répondre à toute communication et se défendre contre toute réclamation qui se pose et qui a pour but les enquêtes susmentionnées.

 

3. DESTINATAIRES

 

Les données de base collectées peuvent être transmises aux sociétés du groupe INMA STRATMARKETING, S.L.

 

DROITS DES INTÉRESSÉS

 

Le participant peut exercer les droits suivants en relation avec ses données :

- Droit de demander l'accès aux données personnelles relatives à la partie intéressée, afin de savoir quelles informations à leur sujet sont traitées par INMA STRATMARKETING, S.L.

- Droit de demander la rectification au cas où il le jugerait nécessaire.

- Droit à la suppression de vos données. Dans ce cas, nous vous rappelons que, si vous demandez la suppression de vos données, vous ne pourrez pas participer aux enquêtes publiées sur le site.

- Droit de demander la limitation de votre traitement et de s'opposer au traitement ;

- Droit à la portabilité de vos données.

 

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Le participant doit accompagner sa demande d'une photocopie du document correspondant pour prouver son identité.

 

Enfin, nous vous informons que vous avez le droit d'aller devant l'Agence nationale pour la protection des données à déposer une réclamation, si vous considérez que l'un de vos droits a été violé. Grâce au lien suivant, vous trouverez les coordonnées de l'agence susmentionnée. http://www.agpd.es/portalwebAGPD/CanalDelCiudadano/contacteciudadano/index-ides-idphp.php

 

4. MESURES DE SÉCURITÉ

 

INMA STRATMARKETING, SL, en sa qualité de responsable du traitement des données enregistrées, vous informe qu'il a mis en œuvre les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et pour prévenir leur altération, perte, traitement et / ou accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu'elles proviennent de l'action humaine ou de l'environnement physique ou naturel.

 

5. LIENS

 

Le site Web peut inclure des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités ou contrôlés par INMA STRATMARKETING, S.L. Par conséquent, INMA STRATMARKETING, S.L ne garantit pas et n'est pas responsable de la légalité, la fiabilité, l'utilité, la véracité et l'actualité du contenu de ces sites ou de leurs pratiques de confidentialité.

 

6. POLITIQUE "COOKIES"

 

Ce site utilise des cookies, de petits fichiers de données générés sur l'ordinateur de l'utilisateur et qui nous permettent de connaître la fréquence des visites et le contenu le plus sélectionné.

 

L'utilisateur a la possibilité d'empêcher la génération de cookies, en sélectionnant l'option correspondante dans son programme de navigation.

 

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre politique de cookies

 

7. LÉGISLATION APPLICABLE ET CONCURRENCE JURIDICTIONNELLE

 

 

Tous les litiges ou réclamations découlant de l'interprétation ou de l'exécution de cette politique de confidentialité seront régis par la loi espagnole et seront soumis à la juridiction des cours et tribunaux de Barcelone.